RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ÉCOLE DE CARROUGES
Année scolaire 2022/2023

PREAMBULE
Le règlement intérieur de l’école reprend le « Règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires de l’Orne » qui constitue une référence commune et incontournable pour toutes les écoles. A ce titre, le Règlement intérieur est affiché dans l’école. Il est par ailleurs visible sur le BLOG de l’école.

https://blogs.ac-caen.fr/ecole-de-carrouges/index.php/

Dans ce préambule, il convient tout particulièrement de souligner les principes fondamentaux du service public de l’éducation qui repose sur des valeurs et des principes dont le respect s’impose à tous dans l’école : principes de gratuité de l’enseignement, de neutralité et de laïcité. Chacun est également tenu au devoir d’assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et sa sensibilité, au respect de l’égalité des droits entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale. En aucune circonstance, l’usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré. Le respect mutuel entre adultes et entre élèves constitue également un des fondements de la vie collective.

Par ailleurs, afin de rappeler et préciser certains éléments importants – qui peuvent être spécifiques au contexte et au fonctionnement de l’école – le règlement intérieur attire particulièrement votre attention sur les points suivants.

1)    ADMISSION A L’ECOLE
A l’école maternelle, tout enfant âgé de trois ans au 31 décembre de l’année civile en cours doit être accueilli. L’accueil des enfants âgés de deux ans révolus pourra être envisagé, si l'effectif de la classe le permet.
Les documents à fournir pour l’admission et les conditions particulières de scolarisation sont précisés dans le « Règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires de l’Orne ».

Radiation d’un élève de l’école : en cas de changement d’école, la radiation d’un élève peut être réalisée en cours de scolarité sans que soit exigé l’accord des deux parents sauf en cas de réinscription dans un établissement privé.
Dans tous les cas, les parents séparés devront chacun faire une demande écrite.

2)    FREQUENTATION SCOLAIRE
La fréquentation régulière de l’école, maternelle ou élémentaire, est obligatoire.
L’assiduité étant obligatoire, toute absence doit être justifiée auprès du Directeur. A compter de quatre demi-journées d’absence, sans motifs légitimes, le Directeur saisit le Directeur académique des services de l'éducation nationale sous couvert de l’inspecteur de l'éducation nationale (IEN).

Lors d'absences prévues, il est impératif de justifier à l'avance par écrit.
Lors d'absences imprévues, il est impératif de prévenir l'école par téléphone le matin même (possibilité de laisser un message sur le répondeur) et de préciser par écrit le motif dans le cahier de liaison, au retour de l'enfant.
 Maternelle : 02.33.27.20.57        Élémentaire : 02.33.27.20.68

           3)  HORAIRES DE L’ECOLE
La durée hebdomadaire de la scolarité est fixée à 24 heures. L’accueil réglementaire des élèves s’effectue 10 minutes avant le début des cours du matin et de l’après-midi.

Horaires d’enseignement de l’école Maréchal Leclerc de Hauteclocque :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
L’arrivée s’échelonne entre 8h50 et 9h00 pour la matinée et entre 13h20 et 13h30, pour l'après-midi.
Le matin, les élèves seront accueillis dans les classes. Pour des raisons de sécurité, un adulte se tiendra au portail de 8h50 à 9h00. A 9h00, les portails seront fermés à clef.

Les APC (Activités Pédagogiques Complémentaires) peuvent être proposées tous les jours selon les classes de 16h30 à 17h15.

Horaires de la garderie :
A l’école de Carrouges, les enfants sont accueillis en garderie, sur le pôle élémentaire (02 33 27 20 57), le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7 h à 8 h50, et le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 16h30 à 18h30.

En maternelle, à l’issue des cours du matin et de l’après-midi, les enfants sont remis aux parents ou aux responsables légaux ou aux personnes désignées par eux (le Directeur en étant informé par écrit).
En élémentaire, à l’issue des cours, la sortie des élèves s’effectue sous la surveillance d’un enseignant dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires (sauf pour les élèves qui à la demande des responsables légaux, sont pris en charge par un service de garde, de restauration).

Retards :
En cas de retard aux heures d’entrée en classe, l’école se réserve le droit de ne pas ouvrir aux élèves retardataires et ceux-ci devront se représenter à la demi-journée de classe suivante.
Pour chaque retard, un billet de retard sera délivré.
En cas de retards répétés, un dialogue est instauré avec la famille. Si les retards persistent, les services de l’inspection seront informés.
En cas de retard des parents à 12h, les élèves seront confiés aux agents du SIVOS au restaurant scolaire.
Garderie : Au-delà de 18 heures 30, en l’absence d’adulte pour récupérer l’enfant et dans l’impossibilité de contacter ses parents, celui-ci sera confié à la gendarmerie.

         4) VIE SCOLAIRE
La communauté éducative rassemble, à l’école, les élèves et tous ceux qui participent à l’accomplissement de ses missions (enseignants, parents, collectivités responsables, acteurs institutionnels économiques et sociaux associés au service public d’éducation).

Tous les membres de cette communauté doivent respecter le pluralisme des opinions et les principes de laïcité et neutralité. Ils doivent respecter l’intégrité physique et morale des personnes. Ils doivent prendre soin des locaux et du matériel. Ils doivent faire preuve d’une totale discrétion sur toutes les informations individuelles auxquelles ils ont pu avoir accès. Le Directeur de l’école signale à l’IEN tout comportement inapproprié.

Les droits et les obligations qui s’imposent aux membres de la communauté éducative sont précisés ci-dessous.

Droits pour les élèves :

-Être accueilli de manière bienveillante et non discriminatoire
-Être protégé contre toute violence physique et morale
-Être respecté dans sa singularité
-Être informé du règlement de l'école   

Obligations pour les élèves :

- Respecter les personnes : camarades, enseignants, agents du SIVOS ou tout autre adulte.
- Utiliser un langage approprié.
- Porter une tenue correcte et adaptée aux activités
- Respecter les locaux et notamment leur état de propreté.
-Respecter le matériel (le SIVOS, la mairie ou l’école sera en droit de demander réparation financière en cas de dégradation volontaire)
-Appliquer les règles de sécurité et d'hygiène :
      *tous les objets personnels, objets pointus, coupants, …ainsi que les autres objets dangereux tels que les allumettes, sucettes, chewing-gum, billes (en maternelle) gros boulets et pétards … sont interdits.
      *Sont interdits également : téléphone portable, console de jeux, MP3, tabac, briquet, médicaments …
       *Par mesure de sécurité, les longues écharpes, non adaptées à la taille des enfants sont interdites, car risque d’étranglement. Pour des raisons pratiques, le tour de cou est préférable en maternelle.
      *L’école dégage toute responsabilité en cas de perte de tout objet personnel.  

Droits pour les parents :

-Être respecté et considéré en tant que membre de la communauté éducative.
-Être associé au fonctionnement de l’école.
-Être informé des résultats par le biais du livret scolaire et du comportement scolaire de son enfant.
-Être reçu à sa demande par l'équipe enseignante sur rendez-vous.
Conformément à la loi, les deux parents disposent de l'autorité parentale et donc des mêmes droits.   

Obligations pour les parents :

-Respecter les personnes ; faire preuve de réserve et de pondération.
-Respecter l’assiduité scolaire et la ponctualité…
-Respecter et faire respecter par son enfant les valeurs citées dans le préambule.

Droits pour les personnels enseignants et non enseignants (agents de SIVOS, AESH) :   

-Être respecté et considéré dans son statut et sa mission par les autres membres de la communauté éducative.

Obligations pour les personnels enseignants et non enseignants (agents de SIVOS, AESH) :

-Respecter et considérer les autres membres de la communauté éducative.
-Appliquer les devoirs de neutralité et de discrétion.
-Adopter une présentation et une tenue adaptées au cadre professionnel.
-Respecter et faire respecter le règlement intérieur.
-Assurer la surveillance et la sécurité des élèves.

Encouragements – Réprimandes – Sanctions éducatives
Tout est mis en œuvre, à l’école, pour créer les conditions favorables aux apprentissages et à l’épanouissement de l’enfant. Il est important d’encourager et de valoriser les comportements adaptés à l’activité scolaire : calme, écoute et attention, soin, entraide, respect d’autrui.
A l’inverse, les comportements qui troublent l’activité scolaire, les manquements aux règles établies, donnent lieu à des réprimandes voire à des sanctions éducatives qui sont portées à la connaissance des responsables légaux de l’enfant.
Lorsque le comportement d’un élève perturbe gravement le fonctionnement de la classe, sa situation est soumise à l’examen de l’équipe éducative qui propose des mesures appropriées.
A l’école élémentaire, si le comportement de l’élève ne s’améliore pas, il peut être envisagé que le Directeur académique demande au Maire de procéder à la radiation de l’élève qui est alors réinscrit dans une autre école.
Encouragements : responsabilités au sein de la classe ou de la cantine, félicitations verbales...
Réprimandes : avertissement verbal, rappel du règlement intérieur...
Sanctions : réparation de l'erreur, privation de responsabilités durant un temps donné, lettre d'excuses...

5) HYGIENE ET SANTE
Chaque enfant doit se présenter à l’école dans une tenue correcte, propre, adaptée aux activités scolaires et à la saison.
Il est strictement interdit de fumer et de vapoter dans l’enceinte scolaire.
Les animaux domestiques sont interdits dans l’enceinte de l’école.
Sauf cas particulier encadré par un PAI, aucun médicament ne sera distribué mais un parent peut venir administrer un médicament.
En cas d’accident pendant le temps scolaire, la procédure en vigueur est d’appeler le 15 puis de prévenir les responsables légaux.
L’attention de tous est par ailleurs attirée sur les points suivants :
Les parents veilleront particulièrement à l’hygiène corporelle de leur(s) enfant(s).
Goûter : les pâtisseries confectionnées à la maison ne sont pas autorisées, ceci afin de suivre les conseils donnés par le service d’hygiène et ainsi éviter les allergies…

6) RELATIONS AVEC LES FAMILLES
Le suivi de la scolarité par les parents suppose que ceux-ci soient bien informés des enjeux et du fonctionnement de l’école ainsi que des règles en vigueur dans l’enceinte scolaire.
A cette fin, le Directeur organise :
-    une réunion d’information chaque début d’année ;
-    des rencontres entre les parents et l’équipe pédagogique ;
-    la communication régulière du livret scolaire de l’élève.
Les parents peuvent d’autre part s’impliquer dans la vie de l’école en participant par l'intermédiaire de leurs représentants aux conseils d’école. Tout parent d’élève peut se présenter à ces élections.